Mentions Légales

Éditeur du site :

• Raison sociale : Green Arc Paysagiste
• Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
• Capital social : 1000€
• Siège social :210 chemin de la fontaine, 69124 Colombier-Saugnieu
• SIRET : 92095472400018
• RCS : 920 954 724 R.C.S. Lyon
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR89920954724

Directeur de la publication :

• Guillaume ARCHONTARAS

Hébergeur :

• Nom de l’hébergeur : O2Switch
• Adresse de l’hébergeur : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

2. Propriété intellectuelle

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4. Gestion des données personnelles

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site helios-assurances.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

6. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

7. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).